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Propositions de loi d'Emmanuelle Anthoine

165 propositions de loi signées

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21/12/2023 — Proposition de loi N° 2029 pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2030 visant à rendre la prime d’activité accessible aux étudiants salariés

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2036 en faveur des anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu

15/12/2023 — Proposition de résolution N° 2005 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés

15/12/2023 — Proposition de résolution N° 2006 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1951 visant à lutter contre les mutilations sexuelles

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1954 pour préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts

16/11/2023 — Proposition de résolution N° 1867 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique

07/11/2023 — Proposition de loi N° 1827 visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale

07/11/2023 — Proposition de loi N° 1829 visant à lutter contre les mariages forcés

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1792 visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1789 visant à améliorer le statut des aidants familiaux

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1756 visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1737 visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1730 visant à modifier la règle de calcul de l’annualisation des cotisations agricoles

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1741 visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques

18/09/2023 — Proposition de résolution N° 1665 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1645 visant à permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1627 visant à déplafonner la contribution des eaux minérales due aux communes

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1648 visant à renforcer le cadre législatif pour reconnaître la maladie de Lyme comme pathologie chronique

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