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Propositions de loi d'
Emmanuelle Anthoine
159 propositions de loi signées
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4
5
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1951 visant à lutter contre les mutilations sexuelles
Auteur
16/11/2023 — Proposition de résolution N° 1867 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
Cosignataire
07/11/2023 — Proposition de loi N° 1827 visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale
Cosignataire
07/11/2023 — Proposition de loi N° 1829 visant à lutter contre les mariages forcés
Auteur
24/10/2023 — Proposition de loi N° 1792 visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
24/10/2023 — Proposition de loi N° 1789 visant à améliorer le statut des aidants familiaux
Auteur
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1756 visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Cosignataire
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1737 visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Cosignataire
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1730 visant à modifier la règle de calcul de l’annualisation des cotisations agricoles
Cosignataire
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1741 visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
Cosignataire
18/09/2023 — Proposition de résolution N° 1665 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1627 visant à déplafonner la contribution des eaux minérales due aux communes
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1644 visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1648 visant à renforcer le cadre législatif pour reconnaître la maladie de Lyme comme pathologie chronique
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1655 pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1661 visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1645 visant à permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1624 visant à ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français
Cosignataire
31/08/2023 — Proposition de résolution N° 1614 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1552 visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Cosignataire
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