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Propositions de loi d'Emmanuelle Anthoine

159 propositions de loi signées

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25/05/2023 — Proposition de résolution N° 1275 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov'

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1252 visant à accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes

22/05/2023 — Proposition de résolution N° 1245 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière

12/05/2023 — Proposition de résolution N° 1232 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1143 visant à améliorer la compétitivité des fermes françaises

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1132 visant l’interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1126 visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1142 relative à l’autorité parentale dans le cadre d'une ordonnance de protection

24/04/2023 — Proposition de résolution N° 1108 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la création d’un corps des Forestiers sapeurs

18/04/2023 — Proposition de résolution N° 1102 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu » dédiée à la formation des élus

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1037 visant à prendre en compte les années de thèse dans l’avancement de carrière des enseignants

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1050 créant l’homicide routier et renforçant les sanctions contre les violences routières

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1042 visant à accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires

21/03/2023 — Proposition de loi N° 967 visant à la reconnaissance des « Entrepreneurs français à l’étranger »

21/03/2023 — Proposition de loi N° 965 visant à assouplir les critères de délivrance de la décharge de responsabilité solidaire des couples séparés

21/03/2023 — Proposition de loi N° 972 visant à donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

21/03/2023 — Proposition de loi N° 974 visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local

21/03/2023 — Proposition de loi N° 975 visant à protéger les Français désireux de faire construire une maison individuelle contre les risques de défaillances des constructeurs

21/03/2023 — Proposition de loi N° 984 visant à maintenir le même niveau de ressources aux collectivités suite à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

21/03/2023 — Proposition de loi N° 968 visant à libérer du poids de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours

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