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20 juillet 2023
Proposition de loi N° 1552
visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
écrite par Marc Le Fur
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Christelle D'Intorni, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Emmanuel Maquet, Alexandra Martin, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Yannick Neuder, Éric Pauget, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel-Marques, Jean-Pierre Vigier, Alexandre Vincendet & Stéphane Viry
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