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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi d'
Emmanuelle Anthoine
165 propositions de loi signées
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31/05/2024 — Proposition de résolution N° 2713 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025"
Cosignataire
30/05/2024 — Proposition de résolution N° 2709 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2671 visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2677 visant à rendre obligatoire l'enseignement en numérique
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2676 visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires
Cosignataire
07/05/2024 — Proposition de loi N° 2602 visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Cosignataire
03/05/2024 — Proposition de résolution N° 2599 en application de Article 34-1 de la Constitution réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice
Cosignataire
30/04/2024 — Proposition de résolution N° 2535 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2493 visant à favoriser l’emploi des séniors
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2474 visant à instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2483 visant à créer une force spéciale risques majeurs en France
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2485 visant à renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2484 visant à revaloriser la médecine scolaire
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2480 visant à lever certains freins d’accès à l’apprentissage
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2498 visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2496 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2503 visant à créer dans le code de la santé publique les centres de soins d’accompagnement à domicile
Cosignataire
05/04/2024 — Proposition de résolution N° 2445 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille
Cosignataire
03/04/2024 — Proposition de résolution N° 2433 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
Cosignataire
27/03/2024 — Proposition de résolution N° 2414 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français
Cosignataire
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