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12 septembre 2023
Proposition de loi N° 1624
visant à ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français
écrite par Alexandra Martin
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Véronique Besse, Ian Boucard, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, David Habib, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Emmanuelle Ménard, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Éric Pauget, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Alexandre Vincendet & Stéphane Viry
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