Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
12 septembre 2023
Proposition de loi N° 1655
pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement
écrite par Philippe Juvin
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel-Marques, Jean-Pierre Vigier, Alexandre Vincendet & Stéphane Viry
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.