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4 juillet 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 1465

visant à relancer la natalité

écrite par Christelle D'Intorni
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Justine Gruet, Meyer Habib, Philippe Juvin, Alexandra Martin, Yannick Neuder, Alexandre Portier & Stéphane Viry
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Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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