Industrie verte

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'industrie verte (n° 1710).

Sur le vote du texte de la CMP, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles Fournier.

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les deux amendements dont je suis saisie. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir les amendements n° 1 et 2, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Monsieur Meurin, je vois que vous demandez la parole. Je ne vous la donne que si votre intervention porte sur les amendements. Elle ne doit pas vous servir à revenir sur le fond du texte.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 312 Nombre de suffrages exprimés 293 Majorité absolue 147 Pour l'adoption 231 Contre 62

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 755 portant article additionnel après l'article 9.

Sur l'amendement n° 755, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Chers collègues, je vous propose de poursuivre nos débats au même rythme que ce matin.

Nous pourrions ainsi envisager d'achever nos travaux aux alentours de vingt heures. Soyons efficaces et ambitieux ! La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l'amendement n° 755 portant article additionnel après l'article 9. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 41 Contre 12

Sur l'amendement n° 1600, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l'amendement n° 1634.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 16 Contre 59

Sur l'amendement n° 26, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir les amendements n° 26, 31 et 49, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 5 Contre 67

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 1131, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, sur l'amendement n° 707 par le groupe Rassemblement national et sur l'article 10, par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. ...

La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir les amendements n° 437 et 438, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir les amendements n° 1131, 1132 et 1133, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 21 Contre 76

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 80 Contre 23

Je suis saisie de trois amendements, n° 707 rectifié, 715 et 1615, portant article additionnel après l'article 10 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir les amendements n° 707 rectifié et 715, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.