Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071, 1225).

Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant après la présentation d'une série d'amendements en discussion commune portant article additionnel après l'article 15.

Je rappelle une nouvelle fois que les rappels au règlement ne sont pas l'occasion de délivrer des messages qui n'ont aucun rapport l'ordre du jour, mes chers collèges.

Je n'en autoriserai donc aucun autre sur ce sujet qui, s'il doit être évoqué, peut l'être en conférence des présidents.

Nous en venons aux amendements en discussion commune, n° 412, 413, 132, 414, 415, 416, 418 et 417. Sur les n° 415, 416, 418 et 417, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole ...

Sur l'amendement n° 411 rectifié, je suis saisie par le groupe Renaissance et le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 144 et 419, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l'adoption 38 Contre 119

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 37 Contre 118

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 38 Contre 120

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 40 Contre 120

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 38 Contre 120

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 39 Contre 102

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l'adoption 35 Contre 122

Je suis saisie de quatre amendements, n° 76, 306, 449 et 77, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 76, 306 et 449 sont identiques. Sur l'amendement n° 77, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de...

L'amendement n° 77 a été défendu par M. Delautrette. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 23 Contre 107

Sur l'amendement n° 393 et sur l'article 16, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, n° 307, 308 et 451, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 308 et 451 sont identiques. La parol...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 80 Contre 53

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 117 Contre 0

La parole est à Mme Sophie Mette, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.