Jean-Félix Acquaviva

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Régions et peuples solidaires
• Né le : 19 mars 1973 (51 ans) à Bastia (Haute-Corse)
• Profession : Cadre
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @JF_Acquaviva
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • Jean-Felix.Acquaviva@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Centre commercial a Fiumara Ponte Novu 20235 Castello-di-Rostino 04 95 61 15 89
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (15 interventions)
• Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols (11 interventions)
• Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (9 interventions)
• Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (9 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
390	Total	4223
31	adoptés	303
110	rejetés	955
29	tombés	241
36	retirés	322
68	non soutenus	460
67	irrecevables	816
49	en attente	1126

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...
• 26/07/22 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 04/06/24 : contre l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 04/06/24 : contre l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 04/06/24 : contre l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 03/06/24 : contre l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 28/05/24 : Montagne corse
• 13/12/23 : Naufrage de semi-remorques à proximité des côtes corses
• 02/05/23 : Pression immobilière
• 07/02/23 : Élevage agro-sylvo-pastoral en corse

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 04/06/24 : Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (sécurité routière)
• 28/05/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (économie sociale et solidaire)
• 14/05/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (professions de santé)
• 30/04/24 : Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (sécurité des biens et des personnes)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la corse (président du 23 mai 2024 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études Énergies durables et hydrogène (membre du 19 avril 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-liechtenstein (président du 17 avril 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études montagne (secrétaire du 14 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études enjeux frontaliers et transfrontaliers (membre du 2 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études kurdes (secrétaire du 17 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études tourisme et patrimoine (membre du 14 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études littoral (membre du 11 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études gestion des déchets, économie circulaire et économie verte (membre du 10 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études langues et cultures régionales (membre du 9 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre du 9 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études pastoralisme (membre du 9 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études à vocation internationale france-palestine (vice-président du 2 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études ruralité (membre du 1er février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 mars 2024 au 5 juin 2024)
• Commission des affaires sociales (membre du 14 mars 2024 au 27 mars 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 3 décembre 2023 au 6 mars 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 17 juin 2023 au 25 novembre 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 17 mai 2023 au 17 juin 2023)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles (président du 14 décembre 2022 au 3 juin 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 4 février 2023 au 17 mai 2023)
• Groupe d'études nouvelles énergies vertes et hydrogène (membre du 23 février 2023 au 19 avril 2023)
• Groupe d'amitié france-lichtenstein (président du 9 décembre 2022 au 17 avril 2023)
• Groupe d'études montagne (membre du 31 janvier 2023 au 14 mars 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 juin 2022 au 1er février 2023)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)