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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Dossiers parlementaires de
Bruno Millienne
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
80 interventions
)
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
64 interventions
)
Accélération de la production d'énergies renouvelables
(
50 interventions
)
Industrie verte,
président de la commission spéciale
(
44 interventions
)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(
33 interventions
)
Motion de censure
(
25 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2023
(
24 interventions
)
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(
23 interventions
)
Plein emploi
(
22 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(
21 interventions
)
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(
18 interventions
)
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(
17 interventions
)
Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
(
17 interventions
)
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(
14 interventions
)
Accompagnement des malades et de la fin de vie
(
14 interventions
)
Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
(
13 interventions
)
Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
(
13 interventions
)
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
(
11 interventions
)
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(
10 interventions
)
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(
10 interventions
)
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(
9 interventions
)
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(
8 interventions
)
Ratification de l'accord économique et commercial global
(
8 interventions
)
Adaptation du droit de la responsabilité civile
(
7 interventions
)
Discussion des articles (projet de loi)
(
7 interventions
)
Discussion des articles
(
6 interventions
)
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
(
5 interventions
)
Interdiction des vols en jets privés
(
5 interventions
)
Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(
5 interventions
)
Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
(
4 interventions
)
Services express régionaux métropolitains
(
4 interventions
)
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(
3 interventions
)
Fonctionnement du marché du travail
(
3 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
(
3 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(
3 interventions
)
Accès à une alimentation saine
(
3 interventions
)
Discussion d'une proposition de loi
(
3 interventions
)
Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
(
3 interventions
)
Moratoire sur le déploiement des mégabassines
(
3 interventions
)
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
(
3 interventions
)
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
(
3 interventions
)
Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
(
2 interventions
)
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
(
2 interventions
)
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(
2 interventions
)
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
(
2 interventions
)
Abolition de la corrida
(
1 intervention
)
Protection des logements contre l'occupation illicite
(
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2024
(
1 intervention
)
Verdissement des flottes automobiles
(
1 intervention
)
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