Motion de censure

Quel bonheur ! Oui, quel bonheur de nous retrouver en ce samedi pour débattre d'une nouvelle motion de censure déposée par le groupe La France insoumise !

Je ne reviendrai pas longuement sur le fait que le Gouvernement ait dû recourir à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans le contexte d'une majorité relative qui empêche tout vote majoritaire sur un budget. Les Français l'ont bien compris, et l'indifférence tant médiatique que populaire dans laquelle se déroule ce débat en est une preuv...

…avec l'extrême droite pour empêcher notre assemblée de débattre du projet de loi sur l'immigration, débat que souhaitent vivement les Français, comme toutes les études le montrent. L'argument que vous avancez pour justifier votre refus de discuter d'immigration dans l'hémicycle est que le débat a eu lieu en commission.

Eh bien, c'est aussi vrai pour le projet de loi de finances, dont les membres de la commission concernée ont débattu pendant près de six heures en milieu de semaine, sans compter, bien sûr, les jours et nuits passés sur la première lecture. Vous êtes pris à votre propre jeu…

…et les cris d'orfraie que vous poussez sur l'hypothétique déni de démocratie que représenterait le 49.3 résonnent dans un néant d'hypocrisie et d'incohérence. C'est consternant. Finalement, la seule surprise du jour, c'est le vote de l'extrême droite. L'alliance construite lundi dernier entre La France insoumise et le Rassemblement national v...

S'agissant de la position du groupe Démocrate, vous la connaissez. Pendant des semaines, nous avons rappelé à quel point ce projet de loi de finances était nécessaire pour l'avenir de notre pays. Nécessaire, car une France sans budget est une France à l'arrêt. Quoi qu'en disent les oppositions, la non-adoption du budget serait délétère pour not...

Nous avons aussi souhaité créer la possibilité pour les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – et les communes d'exonérer de taxe d'habitation les associations reconnues d'utilité publique, les fondations et les œuvres et organismes d'intérêt général. Par ailleurs, nous continuerons de défendre nos convictions et nous es...

Permettez-moi une petite incise avant de commencer mon intervention. Monsieur Bompard, pourriez-vous rappeler à M. Saintoul, qui a disparu – ce qui prouve le respect qu'il a pour ses collègues –,…

Pouvez-vous rappeler à M. Saintoul, disais-je, que M. le garde des sceaux est présumé innocent, ce qui n'est pas le cas de votre líder máximo, condamné définitivement pour des violences exercées sur des policiers et sur un magistrat ?

Puisque vous évoquez le sujet dans vos prises de parole, souffrez que nous y répondions. Nous voilà donc à nouveau réunis pour débattre, dans l'indifférence générale, d'une nouvelle motion de censure déposée par nos collègues de La France insoumise. Pourquoi dans l'indifférence générale ? Parce que les Français ont bien compris que les opposit...

le recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution était indispensable pour doter notre nation d'un budget et continuer d'engager les réformes ambitieuses que nous défendons ; parce qu'ils ont compris qu'en l'absence de majorité alternative – sans présager du vote qui aura lieu d'ici quelques minutes –, les chances de voir adopter une moti...

Deuxièmement, elle nous permet de voter le texte en question et de montrer que, loin des éléments de langage caricaturaux que vous n'avez de cesse de rabâcher, le 49.3 est un outil démocratique. Pas le meilleur, j'en conviens,…

…mais un outil légal que nous ne sommes ni les premiers ni les derniers à utiliser pour dépasser le blocage institutionnel. Je parle de blocage parce qu'avec les autres oppositions, vous êtes absolument incapables de proposer un projet alternatif cohérent pour financer la sécurité sociale. Pour faire des coups et mettre en difficulté la majori...

Au bout du compte, nos collègues de la NUPES en arrivent à se réjouir d'avoir rejeté la création d'un service de repérage et d'accompagnement des enfants en situation de handicap. Ainsi, c'est sous les applaudissements que nos collègues de la droite privent les patients gravement malades d'un accès plus facile aux médicaments innovants. Bravo, ...

Naïvement peut-être, les députés du groupe Démocrate espéraient pouvoir travailler avec vous en bonne intelligence à l'élaboration d'un compromis acceptable pour tous. Une nouvelle fois, les conditions que vous fixez, à dessein, rendent celui-ci impossible. Nous en prenons acte avec regret et les Français eux-mêmes en jugeront lors des prochain...

Nous nous retrouvons en ce dimanche après-midi pour discuter de la huitième motion de la législature, et l'hémicycle est toujours plus vide que la fois précédente. On en vient presque à croire que les plus enragés – terme que j'emprunte à l'histoire de la Révolution, clin d'œil qui sera, je le sais, apprécié par certains d'entre vous – ont perd...

Le nombre de votants s'est progressivement tassé : de 239 lors de l'adoption en première lecture de la première partie de la loi de finances, il est passé à 87 pour l'adoption définitive du PLFSS, soit à peine plus de 55 % des députés NUPES.

Est-il d'ailleurs encore pertinent de parler de NUPES ? Au fil des motions de censure, La France insoumise fait désormais cavalier seul, au milieu de cet attelage baroque qui survit bon an mal an, au gré des saillies, tantôt complotistes, tantôt antieuropéennes, tantôt complaisantes avec les violents, d'un chef de file qui n'a plus que rancœur ...

J'ai comparé sa rédaction avec celle sur le PLFSS, le 30 novembre dernier, à laquelle s'étaient joints l'ensemble de vos prétendus partenaires, et un détail m'a frappé. Si le fond reste quasiment le même – et je respecte tout à fait les différences que nous avons à ce titre –, la forme, elle, a changé car un paragraphe a disparu, et pas n'impor...

…la France insoumise a assumé pendant de longues heures, et non sans une certaine fierté, le fait que l'un de ses membres soit rapporteur de l'un des textes retenus par le RN pour sa niche.