Industrie verte

Travailler sur ce texte a été une formidable aventure, même si tout le monde n'est pas d'accord avec nous. Cette future loi marquera un jalon dans la réindustrialisation de notre pays.

Je tiens à remercier les ministres Roland Lescure et Bruno Le Maire, les administrateurs, les rapporteurs des deux assemblées, qui ont travaillé ensemble sans relâche pour parvenir à un texte équilibré, accepté par les deux chambres.

Monsieur Tavel, vous avez évoqué le jour du dépassement capitaliste. Laissez-moi vous dire que ce que votre groupe a dépassé depuis samedi dernier, c'est le seuil de l'indignité.

Je profite de cette discussion pour signaler le coup d'envoi des travaux visant à bâtir un référentiel d'excellence environnementale européenne, le standard « triple E ». J'ai transmis aux présidents de groupe la lettre de cadrage. Vos amendements, ainsi que les suivants, visent à remettre des normes ou en imposer certaines plutôt que d'autres...

Vous avez raison de soulever ce problème capital dont nous avons déjà discuté. Nous allons évidemment devoir faire attention à la ressource en eau disponible sous nos pieds. Il ne vous aura pas échappé que nous nous engageons enfin dans la réutilisation de l'eau. Une entreprise comme la Cooperl, par exemple, pourra économiser 80 % de sa consomm...

Quant à la dessalinisation, monsieur le député, elle fait évidemment partie des solutions à étudier. Mais vous n'êtes pas sans savoir que cela demande une énorme quantité d'énergie.

C'est à étudier avec prudence. Dans l'enceinte de cet hémicycle, on peut évoquer nombre de solutions miracles qui demandent quand même à être étudiées à la loupe avant de se lancer. Dans le domaine de l'eau, je pense qu'il faut agir sur tous les registres : la sobriété, oui, mais pas uniquement.

Nous sommes d'accord. Mais les dix-neuf comités stratégiques de filière (CSF) qui travaillent sur les plans de sobriété en eau sont réellement à l'œuvre et vous ne pouvez pas dire que nous ne faisons rien, ce n'est pas vrai. Il faut bien sûr être vigilant et accélérer au maximum. Par ailleurs, je vous rejoins concernant la désalinisation. Cert...

De nombreuses solutions existent mais pour évaluer leur pertinence, il faut avoir une vision à 360 degrés qui prenne en considération les risques qu'elles présentent – nous sommes d'accord sur ce point. Croyez bien que nous sommes engagés sur ces questions.

Madame Chikirou, visiblement, vous n'avez pas lu la note de cadrage concernant le « triple E », le référentiel d'excellence environnementale européenne, sinon vous sauriez que votre demande est satisfaite.

Les premières certifications auront lieu début 2024. La commande publique sera bien orientée vers vos préoccupations. Dès lors, vous n'avez plus qu'à retirer votre amendement !

Plus sérieusement, je peux déjà vous préciser que le « triple E » sera d'abord un label expérimental français, dont les premières certifications seront accordées aux alentours de février ou mars 2024, puis deviendra un label européen en 2025. Comme je n'ai pas le goût de la coercition et que je crois beaucoup à ce label européen, je ne pense pa...

Madame Dufour, je suis totalement d'accord avec vous, vous le savez très bien. Le problème, comme l'indique M. le ministre délégué, réside dans l'homologation et dans la réglementation. Nous faisons de notre mieux pour le résoudre au plus vite. Néanmoins, si nous votons ces amendements, aucun produit ne sera mis sur le marché.

D'autres dispositifs sont envisageables. Par exemple – l'idée fera peut-être bondir M. Lescure –, j'estime souhaitable de récupérer à l'usage du rétrofit les véhicules hors d'usage ayant bénéficié d'une prime à la conversion. S'il est impossible de les laisser sur le marché, il s'agit en effet toujours de véhicules roulants au sens juridique. L...

Nous y parviendrons ; il le faudra bien, car sans les évolutions réglementaires dont je parle, il sera impossible de développer le rétrofit. Je vois que Gérard Leseul souhaite s'exprimer ; je suis sûr qu'il appuiera mes propos, car il connaît mon engagement en faveur de cette cause, tout comme je connais le sien.

Comme viennent de le dire le ministre et le rapporteur général, et comme nous n'avons cessé de le répéter pendant nos travaux en commission spéciale, ce texte n'a pas vocation à revenir sur ce que nous avons défini dans la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Dont acte. D'ici à 2030, nous avons un énorme saut de production énergétique à faire. Que vous soyez contre les éoliennes, c'est votre droit le plus strict, et je le respecte.

Attendez, monsieur Meurin : je vous réponds gentiment, alors ne m'interrompez pas. Vous ne ferez raisonnablement croire à personne, même à ceux de vos électeurs qui ont bien compris que vous les défendiez, que vous allez construire de nouvelles centrales nucléaires d'ici à 2030 : c'est impossible.

J'essaie d'être le plus réaliste et pragmatique possible. Le saut énergétique nécessaire est tellement énorme que nous avons besoin de toutes les énergies disponibles sur le terrain, aussi bien les énergies renouvelables que le nucléaire. De la même façon, ceux qui siègent de l'autre côté de l'hémicycle, dont je respecte les positions, savent ...

Vous devez admettre que nous n'aurons mathématiquement et matériellement pas le temps de le faire d'ici à 2030. Je vous ai souvent rappelé, avec le plus grand respect, que si l'on compare la production de CO2 par kilowattheure en Allemagne et en France, le rapport est d'un à dix en faveur de notre pays. Je n'ai pas de souci ave...