Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

Nous voici donc arrivés à la dernière étape avant l'adoption définitive de cette proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Je sais que, d'ici quelques minutes, certains – comme ils l'ont fait en commission puis en séance – tenteront de rouvrir le débat sur le principe même de l'ouverture ...

Pourquoi ? Parce que cette ouverture à la concurrence n'est en rien une privatisation, puisque le donneur d'ordre, Île-de-France Mobilités, reste une entité 100 % publique. Pourquoi ? Parce que ce texte est mieux-disant pour les salariés, tant en matière de conditions de travail que de garanties sociales en cas de changement d'employeur. Pour...

Dresser ces constats, ce n'est pas être d'extrême droite, comme certains l'assènent pour mieux essayer de faire oublier leurs turpitudes, mais seulement faire preuve de réalisme et prendre ses responsabilités, comme nous le faisons en soutenant la proposition de loi sur laquelle nous sommes amenés à nous prononcer aujourd'hui. Ce texte, je le ...

en responsabilité et pour éviter un échec de la CMP, les députés ont accepté de rétablir la rédaction du Sénat,…

…qui prévoit que cette compétence lui revient, et ce malgré les alertes répétées sur les moyens limités de l'ART et son manque de compétences en matière de réseau de bus francilien. Je prends acte de cette décision collective et vous remercie, monsieur le ministre délégué chargé des transports, pour l'oreille attentive que vous nous avez accord...

Je ne peux, monsieur Vannier, que corroborer les propos du ministre délégué : vous ne parliez pas du texte.

De toute manière, nous y sommes habitués ! Vous avez parlé des difficultés des transports en commun : nous les connaissons, mais, de grâce, essayez d'user de votre influence, qui est grande, pour que la mairie de Paris paie enfin sa quote-part à la RATP – ce qu'elle n'a pas fait depuis trente ans !

…pour qu'un peu plus d'argent de la Ville de Paris parvienne aux transports en commun franciliens et qu'ils puissent ainsi être à la hauteur. Or, si nous adoptions votre motion de rejet, quelles seraient les conséquences, non dans votre discours, mais dans la réalité ? Le transfèrement total, dans la nuit du 31 décembre 2024, des treize lots à ...

…ce qui ne laisserait aux salariés de la RATP aucune garantie concernant leur transfert dans les divers lots. Et, pour les usagers, une désorganisation complète. Le ministre délégué a raison : ce que vous proposez, c'est d'ajouter au chaos.

Je remercie tous les collègues qui ont voté cette proposition de loi, notamment ceux, nombreux dans l'hémicycle, qui ne sont pas franciliens mais qui ont bien compris que le rôle de l'État était de permettre que l'ouverture à la concurrence se fasse dans les meilleures conditions possibles, au bénéfice non seulement des Franciliens et des perso...

Qui, en 2013, a décidé de l'ouverture à la concurrence ? Ce n'est pas M. Macron mais bien le gouvernement Ayrault sous la présidence de François Hollande, alors que la région Île-de-France était dirigée par M. Huchon.

Chers collègues socialistes et écologistes, pourquoi n'avez-vous alors rien fait pour que l'option retenue soit la gestion en régie publique ? Je tenais à apporter cette précision pour en finir avec tous les mensonges que vous proférez dans l'hémicycle. Battez-vous au niveau de la région, mais aussi au sein du Conseil de Paris – car Mme Hidalg...

– et les choses iront mieux. Balayez devant votre cour avant de dire des horreurs sur l'État et sur le ministre délégué aux transports. Nous ne sommes pas responsables de l'état des transports franciliens, nous essayons justement, et contrairement à Mme Hidalgo, de l'améliorer.

Vous ne serez pas surpris que je sois défavorable à cet amendement. La situation de 2019 n'est pas celle de 2023, et les opérateurs doivent être au courant des effectifs réels de la RATP. Néanmoins, vous avez raison sur la période du covid-19 : la période de référence à fixer étant de deux ans, c'est pour éviter l'année 2020 que nous avons rete...

En effet, nous en avions parlé en commission. Je vous l'avais promis, et M. le ministre vous fera au banc une réponse qui devrait vous satisfaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je ne reviendrai pas sur la deuxième partie de votre intervention, dont nous avons déjà parlé. Sur la première partie, j'émets un avis défavorable, pour une raison simple : l'amendement créerait une distorsion en matière de garanties sociales entre les conducteurs selon qu'ils auront ou non répondu à l'appel au volontariat pour être transférés ...

C'est méconnaître les machinistes qui travaillent sur le réseau Noctilien, auquel ils sont extrêmement attachés. Je pense qu'ils suivront leur ligne de nuit, quoi qu'il arrive. Ceux qui ne le voudraient pas pourront revenir au service de jour, comme vous l'avez indiqué, mais uniquement sur la base du volontariat, et je suis prêt à prendre le pa...

Je comprends bien votre préoccupation, madame la députée, mais le délai de six mois n'a pas été fixé au hasard : pour trouver l'équilibre le plus parfait possible, nous en avons discuté avec toutes les parties prenantes – à la fois les salariés de la RATP, IDFM et les futurs opérateurs, s'il y en a. Je ne souhaite donc pas que l'on modifie cet...

Encore une fois, monsieur Vannier – ce n'est ni la première, ni la dernière –, vous introduisez une confusion entre le rôle de l'État – donc du législateur – et celui de l'autorité organisatrice de la mobilité dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. C'est à nous de fixer un cadre, certes, et c'est ce que nous faisons, mais c'est à IDFM d...

…si l'attractivité du métier n'avait pas évolué depuis 2019 ou 2020. Par rapport à l'objectif fixé, ce sont presque 100 % des recrutements qui ont été réalisés – nous serons très probablement à 100 % en début d'année prochaine. Vous dites qu'il manque des machinistes ; nous en parlerons à propos d'un article que vous voulez supprimer, mais ce n...