Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Aujourd'hui s'achève un processus entamé il y a plus d'un an, avec son lot de controverses comme notre parlement sait si bien en créer. Puisque ce jour marque la fin du processus démocratique, revenons sur ce qui pousse le Gouvernement et la majorité à soutenir la fusion entre les deux piliers du contrôle nucléaire de notre pays. Nous sommes r...

L'ASNR rassemblera les talents de la sûreté nucléaire. Elle facilitera le travail des agents en leur permettant de se concentrer sur les enjeux de sûreté et de radioprotection plutôt que sur les tâches administratives. Le travail du Parlement est exemplaire : les textes qui nous sont présentés répondent à toutes les craintes soulevées par certa...

Nous atteignons la fin d'un long processus, commencé il y a plus d'un an et semé d'embûches. Il a causé du tort à l'ASN et à l'IRSN, ainsi qu'à leurs agents, et nous devons y mettre un terme en nous prononçant sur le projet de fusion entre ces deux entités. Je voudrais tout d'abord revenir sur les événements qui ont entaché l'examen du texte. ...

Je ne peux que condamner le comportement de ceux qui, à la recherche du buzz sur les réseaux sociaux, ont jeté en pâture l'un de leurs collègues, et qui peinent à s'en excuser une fois l'erreur commise. Quant à moi, j'apporte tout mon soutien à notre collègue menacé.

Comment comprendre ce comportement, quand ceux qui l'adoptent se livrent ensuite à des manœuvres pour ne pas faire voter l'article 1er , au motif que les comptes ne seraient pas bons ? Nous devons travailler collectivement pour que de telles pratiques ne se reproduisent pas, et nous devons débattre en toute sérénité. Ce projet loi – et ce n'est...

…mais je reste étonné de voir les fossoyeurs du nucléaire, assis à ma gauche, se présenter comme ses défenseurs.

Soyez rassurés : le nucléaire est la pierre angulaire de la transition énergétique, personne ne souhaite un accident, et tout sera fait pour que nos installations restent les plus sûres du monde. Nous veillerons à la transparence des analyses de l'autorité et à la bonne différenciation des activités d'expertise et de prise de décision – le text...

La fusion de l'IRSN et de l'ASN a un unique but : simplifier la sûreté nucléaire pour accompagner les innovations que connaîtra le secteur dans les prochaines années. La création de l'ASNR permettra de concentrer les talents de la sûreté nucléaire. Le travail des agents en sera facilité : ils pourront se consacrer aux enjeux de la sûreté et de ...

Dans la continuité du travail entamé par notre majorité depuis des années pour relancer le nucléaire dans notre pays,…

…nous nous retrouvons pour discuter du projet de fusion entre les deux organes de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : l'ASN et l'IRSN. De cette fusion naîtra une nouvelle entité, l'ASNR, qui deviendra l'interlocuteur unique, indépendant du Gouvernement et des exploitants, chargé du contrôle, de l'instruction des dossiers ...

Celui-ci recommande de « regrouper les moyens humains et financiers actuellement alloués au contrôle, à l'expertise et à la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection afin que ceux-ci relèvent à l'avenir d'une structure unique et indépendante ». Si ce projet de loi est adopté, ce que j'espère, l'ASNR récupérera les prérogatives de l'AS...

…et des partisans du modèle polluant de nos voisins allemands. Nous soutiendrons bien entendu le rétablissement de cet article, central dans la stratégie de la majorité pour relancer efficacement le nucléaire. Mes chers collègues, il n'est pas trop tard pour admettre votre erreur et nous soutenir. Il n'est pas non plus trop tard pour entendre ...

…mais de simplifier et d'accélérer les procédures, sans jamais remettre en question la sécurité de nos installations actuelles et futures.

Le contexte d'aujourd'hui n'est pas celui d'hier : le programme de relance fera peser une charge de travail importante sur les deux entités et leur fusion permettra de répondre efficacement aux enjeux de sûreté de la relance du nucléaire. L'ASNR concentrera les talents de la sûreté nucléaire, facilitera le travail de ses agents…

…et leur donnera la possibilité de se focaliser sur les enjeux de sûreté et de radioprotection plutôt que sur les tâches administratives. Beaucoup d'entre vous se demandent pourquoi il faudrait modifier un système qui, selon eux, fonctionne bien. Ce n'est pas parce que quelque chose fonctionne correctement que l'on ne peut pas l'améliorer.

L'organisation actuelle présente plusieurs faiblesses que le projet de loi entend corriger. Un système unique permettra d'établir un calendrier unique de priorités et améliorera la coordination : le partage d'informations sera facilité et les moyens seront renforcés. Un système unique permettra aux pouvoirs publics de n'avoir à échanger qu'avec...

Soyons honnêtes : force est de constater que ce nouveau projet de loi prend en compte les craintes légitimes que nous avions émises l'année dernière comme celles exprimées par les syndicats et les agents de ces deux entités.

Il reprend pour une grande majorité les propositions du rapport de l'Opecst. Le groupe Démocrate soutient le projet du Gouvernement et donc le rétablissement de l'article 1er . Je vous invite, chers collègues, à faire de même.