Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Qui dit projet de loi, dit motion de rejet, mais nous avions davantage l'habitude de les voir déposées par la famille Contre-tout, à l'extrême gauche de cet hémicycle… force est de constater que la famille s'agrandit – je n'ai pas reçu de faire-part, je le signale.

Malgré tout ce qui s'est passé depuis mars 2023 et le rapport de l'Opecst, et malgré le temps qu'a pris le Gouvernement pour préparer ce projet de loi, vous ne voulez pas qu'on débatte.

Oui, monsieur Saint-Huile, vous êtes toujours contre. Je peux parfaitement comprendre que vous soyez opposé à cette fusion, c'est votre droit le plus strict ,

Vous me permettrez d'être surpris de voir une telle motion présentée par vous, vous qui intervenez régulièrement pour réclamer plus de débats dans l'hémicycle, plus de pouvoirs pour le Parlement.

Et lorsque vous avez l'occasion de débattre et de présenter vos arguments, l'occasion de légiférer, vous présentez une motion de rejet !

Permettez-moi de vous poser une question : souhaitez-vous réellement que le Parlement débatte et légifère, qu'il ait plus de pouvoir ? Ou bien est-ce uniquement une posture ? Je me le demande, monsieur Saint-Huile.

Et cette question ne s'adresse pas qu'à vous dans cet hémicycle : comment pouvez-vous, chers collègues, à la fois demander que le Parlement débatte et déposer des motions de rejet sur tant de projets de loi ? Comment reprocher au Gouvernement de vouloir gouverner par le moyen de mesures réglementaires quand on refuse de légiférer à l'Assemblée ?

Soyez cohérents : laissez l'Assemblée débattre, laissez les députés présenter leurs arguments, et laissez-nous voter en conscience et en responsabilité. Là est notre rôle ! Le groupe Démocrate votera contre cette motion de rejet.