Adaptation du droit de la responsabilité civile

Le texte que nous examinons aujourd'hui vise à consacrer une jurisprudence constante relative à la responsabilité civile. Plus précisément, il s'agit, d'une part, d'introduire dans le code civil le principe de responsabilité sans faute en cas de troubles anormaux du voisinage et, d'autre part, de consacrer les exceptions à cette règle. Ce texte...

Ce texte, par la plus grande cohérence et la clarification qu'il entend apporter au droit de la responsabilité civile, vise un objectif louable : limiter au maximum les conflits de voisinage, en particulier entre nouveaux habitants des territoires ruraux et acteurs économiques, culturels ou touristiques déjà établis. Sans tomber dans la carica...

Oui, les tracteurs doivent parfois rouler tôt le matin ou tard le soir ! Ces odeurs et ces bruits font le quotidien de nos campagnes depuis des décennies, et ils doivent perdurer si nous voulons conserver une agriculture forte, ce à quoi notre majorité s'attache depuis six ans. Votre présence cet après-midi, monsieur le garde des sceaux, est bi...

Ce texte ne vise pas seulement à protéger nos agriculteurs, il a aussi pour objet de mieux sécuriser les activités industrielles et artisanales qui font vivre nos campagnes. Après quarante ou cinquante ans passés à faire croire que la métropolisation à outrance pourrait irriguer les territoires ruraux, nous ne pouvons que constater l'échec de c...

Je me réjouis que nous votions ce texte. La disposition, si elle avait été adoptée plus tôt, aurait sauvé un agriculteur de ma circonscription d'un quasi burn-out quand une éditrice de grand renom lui a reproché d'installer des bovins, issus d'une race en voie de disparition, sur son exploitation – et en bio qui plus est ! L'odeur du fumier et ...

Peut-être le texte proposé par Mme la rapporteure ne résoudra-t-il pas tout. Évidemment, il faut être attentifs aux questions environnementales.

Mais il a été démontré que nous restons dans le cadre de la loi et de ce qui a été adopté. Par conséquent, ne vous faites pas de souci pour l'environnement ! Les agriculteurs, quels qu'ils soient, méritent notre soutien car nous avons besoin d'eux. Pour le reste – le foncier agricole, l'eau –, il ne tient qu'à vous de proposer des textes, que ...