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Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Pour commencer, je souhaite rappeler une chose : si nous n'avons pas la majorité absolue dans cet hémicycle, pris un à un, les groupes d'opposition ont tous la minorité absolue.
Je rappellerai ensuite ce qu'a dit le président Bourlanges et que vous n'avez pas entendu : les dispositions du Ceta qui sont déjà appliquées – neuf dixièmes du traité – ne dépendent pas de notre accord de parlementaires nationaux, mais de celui de ceux que vous avez envoyés à Bruxelles, parmi lesquels les Socialistes et les Républicains ont vo...
Ils ont d'ailleurs négocié cet accord sous Sarkozy et sous Hollande. Un tel retournement de veste confine à l'électoralisme – je le dis comme je le pense.
…qui a déposé cette proposition de résolution par conviction : vous au moins, vous êtes sur vos rails ! Vous n'en faites pas un prétexte électoraliste, contrairement à beaucoup d'autres.
Quelque 10 % des dispositions du traité sont à ratifier. Souffrez que des études soient menées en Europe pour qu'on puisse déterminer objectivement si l'accord est bon ou mauvais. Au moment où nous parlons, il est plutôt en faveur de la France, de nos agriculteurs en particulier.
Un rapport sera rendu avant la fin de l'année. Nous aurons alors le débat, monsieur Chassaigne. Nous voulons, nous aussi, qu'il ait lieu,…
…parce qu'après le vote du Sénat – totalement opportuniste au demeurant, non de la part de vos sénateurs, mais des leurs
– , il est important que le Parlement discute ces sujets. Un dernier point, dont personne n'a parlé : cet accord bilatéral est une horreur pour vous tous, mais faute d'un tel accord, quelles règles régiraient le commerce ? Les règles de l'OMC, nettement plus défavorables à nos agriculteurs, alors cessez de raconter n'importe quoi aux Français !
