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Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Sur le fondement de l'article qui régit la bonne tenue de nos débats. Je voudrais simplement poser une question pratique. Nous convenons tous que nous n'avons pas le temps de tenir la discussion générale, mais je voudrais savoir ce qu'il adviendra de ce texte. Sera-t-il de nouveau soumis à notre examen afin que chacun des groupes politiques pui...
