Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapport N° 278
de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212).
écrit par Bruno Fuchs Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
L’accès du plus grand nombre de nos concitoyens à la formation professionnelle constitue l’une des priorités de l’action de la majorité présidentielle.
Tout au long du quinquennat précédent, cette ambition s’est traduite par d’importants investissements dans les dispositifs de formation.
Au-delà, elle a conduit à une profonde transformation de l’écosystème de la formation professionnelle, dont la rénovation du compte personnel de formation (CPF) fut l’une des composantes.
Mieux pensé que le droit individuel à la formation (DIF), auquel il a succédé au milieu des années 2010, l’outil n’a cependant pas connu un succès immédiat et il a fallu attendre le vote de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ([1]) pour que la situation évolue.
Depuis quelques années, en effet, le recours au CPF, devenu plus accessible pour ses bénéficiaires grâce au lancement du portail numérique « Mon compte formation », connaît une...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.