Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Je tiens à remercier l'ensemble des groupes pour leur travail : nous prouvons que, lorsqu'on quitte les postures purement politiciennes, et même si des désaccords persistent sur certains aspects du texte, on arrive à avancer au bénéfice de l'intérêt général. Je remercie tout particulièrement Sylvain Maillard et Thomas Mesnier, cosignataires de ...

Vous soulevez une question importante qui concerne l'ensemble des Français, bien au-delà du cas spécifique du CPF. J'émettrai deux objections à votre amendement. La première concerne sa portée trop large, qui dépasse de loin l'objet du texte que nous examinons. La seconde consiste à rappeler que nous avons déjà modifié la loi le 24 juillet 2020...

Avis défavorable, pour deux raisons. Tout d'abord, la formulation retenue dans la proposition de loi est la même que celle utilisée dans la loi de 2020, qui a trait à l'ensemble des prospections commerciales ayant pour objet la vente d'équipements ou la réalisation de travaux dans les logements – il s'agissait de MaPrimeRénov'. Il convient de r...

Il me semble que M. Naegelen a défendu l'amendement n° 4 au lieu de l'amendement n° 3, lesquels procèdent, il est vrai, de la même démarche, en visant à favoriser le travail en commun des acteurs. J'émets un avis favorable sur les amendements identiques n° 3 et 17, sous réserve de l'adoption d'un sous-amendement rédactionnel n° 19. En effet, l...

Cet amendement est tout à fait fondé et il est attendu par de nombreux acteurs. Du reste, il corrigera une inégalité, car ceux qui sont dépossédés frauduleusement de leur compte personnel de formation ne peuvent plus l'utiliser. Comme l'a dit Mme la ministre déléguée, des mois ou des années sont nécessaires pour recouvrer les sommes. Enfin, cet...

Favorable. Comme l'a souligné Mme la ministre déléguée, il s'agit d'un amendement très important. Sylvain Maillard l'a très bien exprimé : cette proposition de loi est un ensemble de dispositifs visant à limiter les possibilités de fraude à chaque étape du processus. Elle interdit tout d'abord tout démarchage et la collecte de données liés au C...

L'accès à la formation professionnelle constitue l'une des grandes priorités de l'action de la majorité présidentielle afin que notre pays atteigne le plein emploi. Cette ambition s'était déjà traduite tout au long du précédent quinquennat par des investissements massifs. Ces derniers ont permis une profonde transformation de l'écosystème de la...