Plein emploi
(Article 9)

À la fin de l’alinéa 67, substituer aux mots : « le représentant de l’État dans la région, après avis des représentants des collectivités territoriales membres du comité local. » les mots : « les associations départementales représentant les communes et intercommunalités du département ». Exposé sommaire : Amendement visant à rétablir la d...

I. – À l’alinéa 67, après la première occurrence du mot : « local, », insérer les mots : « par le président du conseil régional ou son représentant, » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « des autres ». Exposé sommaire : Le Sénat a souhaité que la co-présidence des comité...

À la fin de l’alinéa 67, substituer aux mots : « un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités territoriales, désignés par le représentant de l’État dans la région, après avis des représentants des collectivités territoriales membres du comité local » les mots : « le président du conseil régi...

Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante : « Une représentation de la région est assurée au sein de chaque comité départemental. » Exposé sommaire : La représentation de la région au sein de chaque comité départemental France Travail permet de proposer des « parcours sans couture » d’insertion jusqu’à l’emploi aux personnes qui en sont l...

À l’alinéa 63, après le mot : « réunir », insérer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Cet amendement constitue un amendement de repli dans l’hypothèse où l’amendement prévoyant la suppression des conférences de financeurs ne serait pas retenu.

Supprimer l’alinéa 63. Exposé sommaire : Les conférences des financeurs sont redondantes avec les comités territoriaux France Travail et n’ont pas lieu d’être à partir du moment où chaque niveau de collectivité exerce sa compétence.

Après l’alinéa 61, insérer l’alinéa suivant : « Le comité local a plus particulièrement pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action local proposé par ses membres. Ces actions ont vocation à être soutenues par les membres des comités départementaux et régionaux, dans le respect des compétences de chacun. » Exposé sommaire : ...

Supprimer l’alinéa 61. Exposé sommaire : Le principe d’audits décidés par le comité départemental et réalisés au sein des opérateurs pour vérifier, notamment le respect de la charte d’engagements, induit une logique de tutelle du comité départemental sur les missions locales, ce qui ne paraît pas justifié.

À l’alinéa 59, substituer aux mots : « et de coordonner » les mots : « , de coordonner et d’adapter aux situations régionales, départementales et locales ». Exposé sommaire : S’il est nécessaire de se doter d’une stratégie nationale en matière d’emploi, il est essentiel de l’adapter aux réalités de chaque échelle territoriale : régionale, ...

Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : « Le comité local France Travail comprend notamment les représentants locaux de l’État, de la région, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. » Exposé sommaire : Si la composition des com...

I. – Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : « 4° Sur le territoire d’une métropole et de la collectivité à statut particulier mentionnée à l’article L. 3611‑1 du code général des collectivités territoriales, le ressort géographique mentionné au 3° est déterminé en concertation avec le président de la métropole concernée. À la demande co...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots : « et les présidents des conseils départementaux concernés » les mots : « , les présidents des conseils départementaux et les maires concernés. » II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Le représentant de l’État ne peu...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots : « et les présidents des conseils départementaux concernés » les mots : « , les présidents des conseils départementaux et les maires concernés. » Exposé sommaire : Il est essentiel que les comités territoriaux France Travail de niveau local soient institués en accord avec ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 57 par les mots : « ainsi que des représentants des collectivités et intercommunalités du ressort géographique concerné ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la mise en place d’instances de gouvernance à chaque échelon territorial. Il introduit en particulier un niveau infra-départemental dont ...

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « Le comité départemental France Travail comprend notamment les représentants locaux de l’État, de la région, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. » Exposé sommaire : Si la composition...

I. – Supprimer l’alinéa 55. II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 83, supprimer les mots : « Sauf dans le cas prévu au second alinéa du 1° du I de l’article L. 5311‑10, ». Exposé sommaire : Les missions du comité régional France Travail étant exercées par le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’ori...

Après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant : « Le comité régional France Travail comprend notamment les représentants locaux de l’État, de la région, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. » Exposé sommaire : Si la composition des ...

Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant : « Les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel disposent d’au moins la moitié des voix délibératives. » Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de garantir aux partenaires sociaux, au sein du Comité national France T...

Compléter l’alinéa 49 par les mots : « ainsi que des organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑4. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la présence des représentants nationaux des Structures de l’insertion p...

À l’alinéa 49, après le mot : « handicapées » insérer les mots : « , de leurs familles ou des aidants » . Exposé sommaire : Amendement visant à intégrer des associations représentatives des personnes handicapées, de leurs familles ou des aidants à la gouvernante de France Travail. Alors que le SPE se voit confier davantage de missions con...