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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 437 (Non soutenu)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 1673
Article 4
Supprimer l’alinéa 61.
Exposé sommaire :
Le principe d’audits décidés par le comité départemental et réalisés au sein des opérateurs pour vérifier, notamment le respect de la charte d’engagements, induit une logique de tutelle du comité départemental sur les missions locales, ce qui ne paraît pas justifié.
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