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Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 423 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 802 )

Publié le 22 septembre 2023 par : M. Bazin, M. Viry.

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Texte de loi N° 1673

Article 4

À l’alinéa 49, après le mot :

« handicapées »

insérer les mots :

« , de leurs familles ou des aidants » .

Exposé sommaire :

Amendement visant à intégrer des associations représentatives des personnes handicapées, de leurs familles ou des aidants à la gouvernante de France Travail.

Alors que le SPE se voit confier davantage de missions concernant les travailleurs handicapés, il semble utile que le champ du handicap soit présent dans les différents comités de pilotage et de suivi de France Travail.

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