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Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 440 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 277 1635 )

Publié le 22 septembre 2023 par : M. Bazin.

Texte de loi N° 1673

Article 4

Supprimer l’alinéa 63.

Exposé sommaire :

Les conférences des financeurs sont redondantes avec les comités territoriaux France Travail et n’ont pas lieu d’être à partir du moment où chaque niveau de collectivité exerce sa compétence.

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