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Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 438 (Non soutenu)

Publié le 22 septembre 2023 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1673

Article 4

Après l’alinéa 61, insérer l’alinéa suivant :

« Le comité local a plus particulièrement pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action local proposé par ses membres. Ces actions ont vocation à être soutenues par les membres des comités départementaux et régionaux, dans le respect des compétences de chacun. »

Exposé sommaire :

En plus de la déclinaison de la stratégie nationale et dans une logique de subsidiarité, il est attendu du comité local France Travail de se doter de sa propre feuille de route, de son plan d’actions spécifique.
L’intercommunalité, en tant que co-pilote, tout comme les autres membres du comité local sont en capacité de créer une dynamique partenariale, incluant les entreprises, les organismes d’orientation, d’insertion et de formation, les établissements scolaires et d’enseignement supérieur. Cette proximité est aussi un gage de réactivité (pour faire face à une crise ou pour répondre rapidement à un besoin de recrutements par exemple).
Ce lien de confiance entre tous les acteurs permettra de coconstruire des actions concrètes.
Sur la base de cette feuille de route et dans une approche ascendante, le comité local pourra solliciter le département et la région, pour accompagner et financer les projets relevant de leur champ de compétences respectif.

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