Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Plein emploi
(Article 9)


Les amendements de Thibault Bazin


Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

139 amendements trouvés


22/09/2023 — Amendement N° 1787 au texte N° 1673 - Article 1er (Irrecevable)
M. Viry, M. Juvin, M. Bazin

I. – Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 4° Par les organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées mentionnés à l’article L. 5214‑3-1, pour les personnes handicapées qui les sollicitent et qui ne relèvent pas du 2° . » II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 24, après ...

22/09/2023 — Amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Viry, M. Juvin, M. Bazin

Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante : « Par décision de son assemblée délibérante, le conseil départemental peut fixer la durée au-delà de laquelle les sommes retenues ne sont pas reversées à une durée inférieure à trois mois, sans que cette durée ne puisse être inférieure à un mois ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise...

22/09/2023 — Amendement N° 1765 au texte N° 1673 - Article 4 (Irrecevable)
M. Viry, M. Juvin, M. Bazin

I. – À l’alinéa 49, substituer aux mots : « et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, » les mots : « représentatives au niveau national et interprofessionnel et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national, interprofessionnel et multi-professionnel, » ; II. – En conséquen...

22/09/2023 — Amendement N° 1514 au texte N° 1673 - Article 8 (Adopté)
M. Viry, M. Juvin, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Forissier, M. Bazin, M. Dumont

I. – Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° AA L’article L. 5132‑6 du code du travail est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux dispositions de l’article L. 1251‑36, aucun délai de carence n’est applicable : « 1° Entre deux contrats de mission conclus en application du présent article avec le m...

22/09/2023 — Amendement N° 1511 au texte N° 1673 - Article 8 (Tombe)
M. Viry, M. Juvin, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Forissier, M. Bazin, M. Dumont

Après l’alinéa 29, insérer les trois alinéas suivants : « Par dérogation aux dispositions de l’article L. 1251‑36, aucun délai de carence n’est applicable : « 1° Entre deux contrats de mission conclus en application du présent article avec le même salarié durant son parcours d’accompagnement ; « 2° En cas d’embauche du salarié à l’issue de so...

22/09/2023 — Amendement N° 1357 au texte N° 1673 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Bazin

Nul service public ne peut être exclusivement accessible par voie dématérialisée. Tout usager du service public est reçu, à sa demande, dans les sites physiques des administrations afin de réaliser toute démarche administrative dans un délai raisonnable, au plus tard deux mois à compter de la date de sa demande. Le téléservice mentionne oblig...

22/09/2023 — Amendement N° 1354 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Bazin

À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots : « 1er janvier 2025 » les mots : « 1er janvier 2027 ». Exposé sommaire : Il est indispensable de prévoir un calendrier de mise en œuvre progressif du service public de la petite enfance, tenant compte du renouvellement des équipes municipales en 2026, laissant le temps aux...

22/09/2023 — Amendement N° 1353 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Bazin

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Les outils de contractualisation de la CAF, en particulier les conventions territoriales globales, ne doivent pas pouvoir se substituer au schéma communal de développement des modes d’accueil, considérant que certaines CAF exercent des pressions pour signer ces conventions à l’échelle intercommunale, s...

22/09/2023 — Amendement N° 1352 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
M. Bazin

I. – À la première phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots : « la région » les mots : « le département ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « régional et les présidents des conseils départementaux concernés » les mots : « départemental ». Exposé sommaire : Si les élus locaux parta...

22/09/2023 — Amendement N° 1289 au texte N° 1673 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Bazin

L’article L. 5311‑4 du code du travail est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les structures dont l’objet est l’accompagnement à la création d’entreprises pour les personnes éloignées de l’emploi. » » Exposé sommaire : Ce projet de loi vise le Plein Emploi en France en misant sur le développement de l’ensemble des voies pouvant ...

22/09/2023 — Amendement N° 1287 au texte N° 1673 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Bazin

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5132‑1 du code du travail, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « En parallèle de l’emploi salarié, l’insertion par l’activité économique a également pour objet de permettre à ces personnes de bénéficier d’un accompagnement personnalisé à la création ou à la reprise d’entreprise , e...

22/09/2023 — Amendement N° 1252 au texte N° 1673 - Article 3 (Adopté)
M. Juvin, M. Marleix, M. Breton, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, M. H...

I. – À l’alinéa 58, substituer au mot : « partage » les mots : « et les organismes débiteurs de prestations familiales chargés du service du revenu de solidarité active mentionnés à l’article L. 262‑16 du présent code partagent ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « orientation », insérer les mots : « , à la situation ...

22/09/2023 — Amendement N° 1251 au texte N° 1673 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Juvin, M. Marleix, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Breton, M. Ciotti, M. Cordier, Mme D'Intorni, M. Di Filippo, M....

L’article L. 5312‑4 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au début du 4° , les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « trois représentants » ; 2° Au début du 5° , les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « deux représentants ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit la transformation du service...

22/09/2023 — Amendement N° 1250 au texte N° 1673 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bou...

Compléter l’alinéa 56 par la phrase suivante : « Une représentation de la région est assurée au sein de chaque comité départemental. » Exposé sommaire : Les Républicains sont fortement attachés à la représentation des collectivités. Chaque collectivité a son rôle à jouer au niveau de son territoire. Toutefois, il faut prévoir un plus grand t...

22/09/2023 — Amendement N° 1227 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Dumont

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « opérateur France Travail », les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 19, procéder à la même substitution. III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « ins...

22/09/2023 — Amendement N° 1177 au texte N° 1673 - Article 2 (Tombe)
Mme Gruet, M. Nury, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Vatin

Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants : « c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « II. – Les conditions établies au 2° du présent article entrainent la suppression des allocations le mois suivant le deuxième refus, pendant une période de cinq mois. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement vise à restreind...

22/09/2023 — Amendement N° 1176 au texte N° 1673 - Article 2 (Tombe)
Mme Gruet, M. Nury, M. Kamardine, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Louwagie...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au 2° , les mots : « à deux reprises » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Lors des travaux parlementaires au Sénat, l’idée qu’une personne en recherche d’emploi puisse refuser une offre a fait débat. Plus précisément, il ne s’agissait pas d’un refus d’une offre d’emploi qui pouvai...

22/09/2023 — Amendement N° 1142 au texte N° 1673 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Nury, Mme Gruet, M. Viry, M. Bazin, Mme Petex-Levet, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Boucard, M. Forissier, M. Brigand, ...

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, un dispositif expérimental visant à étudier l'impact sur l'emploi d'un plafonnement à 85% du salaire minimum de croissance, des aides sociales perçues par des personnes en recherche d'emploi est créé. Ce dispositif dont l’allocation aux adultes handicapés est exclue du calcul...

22/09/2023 — Amendement N° 1141 au texte N° 1673 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Viry, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Dubois, Mme Duby...

Au premier alinéa de l’article L. 4153-3 du code du travail, les mots : « de plus » sont remplacés par le mot : « âgés ». Exposé sommaire : La législation actuelle autorise les mineurs de plus de 14 ans à exercer des travaux adaptés à leur âge, à condition de leur assurer un repos effectif d’une durée au moins égale à la moitié de chaque péri...

22/09/2023 — Amendement N° 1139 au texte N° 1673 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Viry, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Du...

I. – Après l’article L. 5423-1 du code du travail, il est inséré un article L. 5423-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5423-1-1. – Lorsque le bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée ou non salariée, la rémunération tirée de l’exercice de cette activité est intégralement cumulée avec le vers...