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Plein emploi
(Article 9)


Les amendements de Thibault Bazin


Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

139 amendements trouvés


22/09/2023 — Amendement N° 498 au texte N° 1673 - Article 2 (Tombe)
M. Bazin, M. Viry

À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, ». Exposé sommaire : Si la commission a maintenu les 15 heures d’activité, elle a vidé cette mesure de sa substance suite à l’amendement du rapporteur qui prévoit que cette ...

22/09/2023 — Amendement N° 487 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Bazin, M. Viry, M. Juvin

Supprimer l’alinéa 38. Exposé sommaire : L’application de cet alinéa 38 pourrait venir pénaliser des territoires vertueux caractérisés par un niveau élevé d’offre d’accueil du jeune enfant. Une telle disposition pourrait être parfois injuste, car un tel niveau d’offre n’est pas le fruit du hasard mais s’obtient dans certains territoires par ...

22/09/2023 — Amendement N° 486 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Bazin

I. – À la fin de l’alinéa 38, supprimer les mots : « , pour lesquelles les projets d’ouverture d’établissement ou de service d’accueil du jeune enfant doivent faire l’objet, de la part de l’autorité organisatrice compétente, d’un avis favorable préalable à la demande d’autorisation prévue à l’article L. 2324 1 du code de la santé publique ». ...

22/09/2023 — Amendement N° 485 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Bazin

À l’alinéa 11, substituer à la première occurrence des mots : « les communes » les mots : « à défaut d’être signataires d’une convention territoriale globale, les communes ou leurs groupements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaitre et s’appuyer sur les conventions territoriales globales d’ores et déjà signées ou en cours d’...

22/09/2023 — Amendement N° 474 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Bazin

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « communes », insérer les mots : « et leurs groupements ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots : « ou leurs groupements ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, à la fin de l’alinéa 11 et à l’alinéa 12, après le mot : « habitants », insérer les mots : ...

22/09/2023 — Amendement N° 473 au texte N° 1673 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Bazin

À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Àn raison des compétences qui leur ont été confiées par les lois de Décentralisation, les Départements jouent un rôle essentiel en matière de protection maternelle et infantile, mais aussi d’autorisation et d’agrément, d’accompagnement, de formation et de ...

22/09/2023 — Amendement N° 471 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Bazin

Au plus tard le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût, pour les établissements ou les services d’aide par le travail, de l’instauration des obligations d’employeur prévues à l’article 9 de la présente loi. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une amélioration de plusieurs droits individuels des tra...

22/09/2023 — Amendement N° 470 au texte N° 1673 - Article 9 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 29 par les mots et la phrase suivante : « , ainsi que du 1° du I du présent article, qui entre en vigueur, à titre expérimental pour une durée d’un an, le 1er janvier 2024. À l’issue de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de l’expérimentation et les perspectives en ma...

22/09/2023 — Amendement N° 469 au texte N° 1673 - Article 9 (Rejeté)
M. Bazin

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « formulées par ces opérateurs » les mots et la phrase suivante : « non contraignantes formulées par ces opérateurs, dans un délai fixé par décret. Au-delà de ce délai, la commission peut se prononcer seule. » Exposé sommaire : Actuellement, l’orientation des personnes en situation de handicap ...

22/09/2023 — Amendement N° 467 au texte N° 1673 - Article 7 (Non soutenu)
M. Bazin

À l’alinéa 4, substituer au mot : « concertation » le mot : « négociation ». Exposé sommaire : S’agissant des conventions entre l’État et la région, sur un enjeu aussi important que la qualification des personnes en recherche d’emploi, une simple concertation n’apparaît pas suffisante. En outre, la pratique constatée depuis 2018 à l’occas...

22/09/2023 — Amendement N° 464 au texte N° 1673 - Article 6 (Non soutenu)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi propose la création d’une nouvelle catégorie d’acteurs caractérisée par les missions et les publics accompagnées et une procédure de labellisation selon les conditions posées par un cahier des charges national à paraître postérieurement à la loi. L’utilité d’une catégorie suppl...

22/09/2023 — Amendement N° 463 au texte N° 1673 - Article 6 (Retiré)
M. Bazin, M. Viry, M. Juvin

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et les communes ». Exposé sommaire : Les communes ont parfois connaissance de personnes très éloignées de l’emploi. L’objet de cet amendement est donc de préciser que les organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi mettront en oeuvre leur...

22/09/2023 — Amendement N° 461 au texte N° 1673 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Bazin

L’article L. 5312‑4 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au début du 4° , les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « trois représentants » ; 2° Au début du 5° , les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « deux représentants ». Exposé sommaire : L’article L. 5312‑4 du code du travail, qui porte sur...

22/09/2023 — Amendement N° 460 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Bazin

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le rapprochement entre Pôle Emploi et Cap Emploi, notamment ses effets sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi en situation de handicap. Exposé sommaire : Le nouveau « cadre de coopération » que représente F...

22/09/2023 — Amendement N° 458 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 81 par les mots : « et après la seconde occurrence du mot : « professionnelles », sont insérés les mots : « , des représentants des structures de l’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132‑4 » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la présence des Structures de l’insertion par l’acti...

22/09/2023 — Amendement N° 457 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
M. Bazin, M. Viry

À l’alinéa 81, après le mot : « départements », insérer les mots : « , des communes et des intercommunalités ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre la présence des communes et intercommunalités dans les comités régionaux de la formation et de l’orientation professionnelle. Cela pourrait être utile puisque certaines int...

22/09/2023 — Amendement N° 455 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
M. Bazin

À l’alinéa 81, après le mot : « départements » insérer les mots : « et des métropoles ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre la présence des métropoles dans les comités régionaux de la formation et de l’orientation professionnelle. Les métropoles ont déployé de nombreux outils en lien avec leurs compétences (financemen...

22/09/2023 — Amendement N° 452 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
M. Bazin

À l’alinéa 73, après le mot : « composition » insérer les mots : « , qui garantit la participation des représentants des usagers, notamment en situation de handicap, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la présence des demandeurs d’emploi en situation de handicap et des associations représentatives de ces personnes dans la g...

22/09/2023 — Amendement N° 451 au texte N° 1673 - Article 4 (Retiré)
M. Bazin, M. Viry, M. Juvin

Après l’alinéa 67, insérer l’alinéa suivant : « Les communes et les intercommunalités sont représentées de droit au sein des comités régionaux et départementaux. » Exposé sommaire : En vue de garantir la pleine cohérence des interventions, il apparaît utile de prévoir la participation aux instances départementales et régionales de représenta...

22/09/2023 — Amendement N° 450 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
M. Bazin

Après l’alinéa 67, insérer l’alinéa suivant : « Les métropoles sont représentées de droit au sein du comité régional et départemental ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une cohérence avec les dispositions des lois NOTRe et MAPTAM et à s’inspirer des modèles les plus intégrés en positionnant les métropoles au sein des instanc...