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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 442 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 818 )
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 1673
Article 4
Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante :
« Une représentation de la région est assurée au sein de chaque comité départemental. »
Exposé sommaire :
La représentation de la région au sein de chaque comité départemental France Travail permet de proposer des « parcours sans couture » d’insertion jusqu’à l’emploi aux personnes qui en sont les plus éloignées, et en particulier les bénéficiaires du RSA.
Régions et départements travaillent déjà au quotidien à l’articulation de leurs compétences, par le biais de conventionnements, de réunions régulières ou encore dans le cadre du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE).
En outre, l’alinéa 73 du présent article prévoit d’ouvrir les comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) aux représentants des départements.
Aussi, par analogie et souci d’équilibre, la représentation des régions au sein des comités départementaux France Travail doit être prévue.
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