Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 432 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Bazin, M. Viry, M. Juvin.
Texte de loi N° 1673
Article 4 (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots :
« et les présidents des conseils départementaux concernés »
les mots :
« , les présidents des conseils départementaux et les maires concernés. »
Exposé sommaire :
Il est essentiel que les comités territoriaux France Travail de niveau local soient institués en accord avec les territoires. Pour cela, cet amendement impose au représentant de l’État de consulter les maires concernés avant de les créer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.