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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 448 (Non soutenu)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Bazin, M. Viry.
Texte de loi N° 1673
Article 4
À la fin de l’alinéa 67, substituer aux mots :
« le représentant de l’État dans la région, après avis des représentants des collectivités territoriales membres du comité local. »
les mots :
« les associations départementales représentant les communes et intercommunalités du département ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à rétablir la désignation de la co-présidence au niveau local par les associations départementales représentant les communes et intercommunalités du département.
Cet amendement prend en compte le fait qu’il existe plus d’une association départementale représentant les maires (par exemple, au sein d’un département, il peut y avoir une association des maires et une association des maires ruraux).
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