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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 441 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 104 )
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 1673
Article 4
À l’alinéa 63, après le mot :
« réunir »,
insérer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement constitue un amendement de repli dans l’hypothèse où l’amendement prévoyant la suppression des conférences de financeurs ne serait pas retenu.
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