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Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

370 amendements trouvés


25/10/2022 — Amendement N° AC349C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Chassaigne, M. Maillot, M. Peu, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire14 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

25/10/2022 — Amendement N° AC351C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Maillot, M. Chassaigne, M. Peu, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

25/10/2022 — Amendement N° AC347C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Chassaigne, M. Maillot, M. Peu, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante85 000 0000
Recherches scientifiques et techn...

25/10/2022 — Amendement N° AC350C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Maillot, M. Chassaigne, M. Peu, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

25/10/2022 — Amendement N° AC348C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Chassaigne, M. Maillot, M. Peu, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire185 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et tech...

24/10/2022 — Amendement N° 1258C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Nadeau, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Rimane, M. William, Mme Bou...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le point sur la politique de lutte contre l’érosion côtière dans les outre-mer et sur l’utilité et la pertinence du champ d’application du Fonds d’érosion côtière. Exposé sommaire : La lutte contre le changement cli...

24/10/2022 — Amendement N° 1244C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Sort indéfini)
M. Nadeau, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Rimane, M. Will...

I. – Dans un délai d’un an, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réforme de l’abattement fiscal Outre-mer. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions s...

24/10/2022 — Amendement N° 1232C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Nadeau, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Rimane, M. Will...

I. – Dans un délai de six mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la possibilité, les voies et moyens de nommer les « néo-titulaires » réussissant aux concours d’enseignement dans leurs académies d’origine outre-mer. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurre...

24/10/2022 — Amendement N° 1211C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Nadeau, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Rimane, M. Will...

I. – Dans un délai de six mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accès à l’eau dans les Outre-mer. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier

24/10/2022 — Amendement N° 1162C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Nadeau, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. William, Mme Bourouaha, M. ...

I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les prix des billets d’avion entre les Antilles, la Guyane et la France hexagonale. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les ...

24/10/2022 — Amendement N° 1129C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Faucillon, M. Peu, M. Maillot, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharrévil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2022 — Amendement N° 1125C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Faucillon, M. Peu, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, M. Jumel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2022 — Amendement N° 977C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2022 — Amendement N° 928C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré25 000 0000
dont t...

24/10/2022 — Amendement N° 925C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré50 000 0000
dont titre 250 000 0000
Enseignement scolaire public ...

24/10/2022 — Amendement N° 752C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense080 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

24/10/2022 — Amendement N° 748C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias10
Livre et industries culturelles01
TOTAUX11
SOLDE
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes1 000 000 000<...

24/10/2022 — Amendement N° 744C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Bourouaha, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

24/10/2022 — Amendement N° 741C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Bourouaha, M. Peu, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement010 000 000