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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 1258C (Adopté)

Publié le 24 octobre 2022 par : M. Nadeau, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Rimane, M. William, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc.

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le point sur la politique de lutte contre l’érosion côtière dans les outre-mer et sur l’utilité et la pertinence du champ d’application du Fonds d’érosion côtière.

Exposé sommaire :

La lutte contre le changement climatique est une priorité nationale. Elle l'est d'autant plus dans les outre-mer où le phénomène est global et vital. Il impactera inévitablement les modèles et les trajectoires de développement des outre-mer et des Etats insulaires. Le niveau de la mer a crû de 3mm par an à plus de 5mm par an au cours des 20 dernières années. Dans ma commune du Prêcheur en Martinique, le trait de côte a reculé de 60 mètres en 12 ans, obligeant à reloger familles et bâtiments collectifs, obligeant à adapter les activités économiques. A Saint-Martin, en Polynésie, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre, partout dans les outre-mer, ces questions vitales se posent. Le Gouvernement a publié en mai 2022 les noms de 126 communes françaises, dont seulement 25 situées en outre-mer, qui seront soutenues dans leurs politiques de lutte contre l'érosion côtière. 13 sont situées en Martinique (Basse-Pointe, Case-Pilote, Saint-Pierre, Grand-Rivière, Le Lorrain, Les Trois-Ilets, Le Prêcheur, Le Robert, Sainte-Luce, Sainte-Marie, Schoelcher, La Trinité, Macouba), 9 en Guadeloupe (Baillif, Bouillante, Deshaies, Le Moule, Pointe-Noire, Port-Louis, Saint-François, sainte-Anne, Terre-de-Haut), 3 en Guyane (Macouria, Cayenne, Awala-Yalimapo). Il paraît urgent de faire le point de cette situation et de mettre en place des politiques publiques d'adaptation ambitieuses. C'est l'objet de cet amendement.

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