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Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

370 amendements trouvés


27/10/2022 — Amendement N° 2556C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement250 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables283 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables10
Aide à l'accès au logement00
U...

27/10/2022 — Amendement N° 2365C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile01
Intégration et accès à la nationalité française00
Régularisation des travailleurs sans-...

27/10/2022 — Amendement N° 2364C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Faucillon, M. Rimane, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharré...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État10
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

27/10/2022 — Amendement N° 2259C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 800 000 000
Handicap et dépendance1 800 000 0000
Égalité entre...

27/10/2022 — Amendement N° 2249C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

27/10/2022 — Amendement N° 2248C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes200 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les...

26/10/2022 — Amendement N° 1880C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharré...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire030 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2022 — Amendement N° 1843C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Rejeté)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente de loi, le Gouvernement peut remettre au Parlement un rapport détaillant les moyens budgétaires qui seraient nécessaires à la formation de l’ensemble des professionnels de la justice qui peuvent être amenés à être en contact avec des femmes victimes de violences sexistes et s...

26/10/2022 — Amendement N° 1842C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Rejeté)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les moyens budgétaires qui seraient nécessaires au recrutement d’experts en langue créole dans les juridictions des territoires d’outre-mer. Exposé sommaire : A La Réunion plus de 100 000 personnes souffrent d...

26/10/2022 — Amendement N° 1841C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Rejeté)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les moyens budgétaires qui seraient nécessaires à l’embauche de magistrats en nombre véritablement suffisant afin de leur assurer des conditions dignes de travail et permettre un traitement réellement qualitatif...

26/10/2022 — Amendement N° 1837C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative050 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Sport0500 000
Jeunesse et vie associative500 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400

26/10/2022 — Amendement N° 1835C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport500 0000
Jeunesse et vie associative0500 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400

26/10/2022 — Amendement N° 1834C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport1 500 0000
Jeunesse et vie associative01 500 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

26/10/2022 — Amendement N° 1832C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative01
Jeux olympiques et paralympiques 202410
(en euros)
Programmes+-
Sport017 000 000
Jeunesse et vie associative17 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Sport30 000 0000
Jeunesse et vie associative030 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240