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Les interventions de Soumya Bourouaha sur ce dossier

704 amendements trouvés


31/10/2023 — Amendement N° 2841C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gay...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer8 000 0000
Conditions de vie outre-mer08 000 000
TOTAUX8 000 0008 000 000
SOLDE0

31/10/2023 — Amendement N° 2840C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gay...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer039 184 352
Conditions de vie outre-mer39 184 3520
TOTAUX39 184 35239 184 352
SOLDE0...

31/10/2023 — Amendement N° 2839C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gay...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0539 184 352
Conditions de vie outre-mer539 184 3520
TOTAUX539 184 352539 184 352
SOLDE
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer039 184 352
Conditions de vie outre-mer39 184 3520
TOTAUX39 184 35239 184 352
SOLDE0...

31/10/2023 — Amendement N° 2837C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gay...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0539 184 352
Conditions de vie outre-mer539 184 3520
TOTAUX539 184 352539 184 352
SOLDE
<...

30/10/2023 — Amendement N° 2505C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Sort indéfini)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayi...

Dans les territoires relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, l’application de l’article 67 de la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République est maintenue. Une étude d’impact est menée sur les conséquences qu’une suppression de cet article provoquerait sur la cap...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0539 184 352
Conditions de vie outre-mer539 184 3520
TOTAUX539 184 352539 184 352
SOLDE
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré1 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...

28/10/2023 — Amendement N° 1829C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

28/10/2023 — Amendement N° 1827C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

28/10/2023 — Amendement N° 1825C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

28/10/2023 — Amendement N° 1823C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au...

27/10/2023 — Amendement N° 1763C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

27/10/2023 — Amendement N° 1623C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

27/10/2023 — Amendement N° 1608C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Chailloux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

27/10/2023 — Amendement N° 1556C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Bourouaha, M. Peu, les membres du groupe GDR - NUPES

Après l’alinéa 1552, insérer les deux alinéas suivants : « Part des communes carencées en équipements sportifs publics « Développement des équipements sportifs privés dans les communes ». Exposé sommaire : Ces deux indicateurs supplémentaires permettront de bénéficier d'une vision plus claire de la situation actuelle en termes d'équipements...

27/10/2023 — Amendement N° 1555C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Peu, Mme Bourouaha, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0210 000 000
Concours spécifiques et administration00...

27/10/2023 — Amendement N° 1554C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Bourouaha, M. Peu, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

27/10/2023 — Amendement N° 1553C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Peu, Mme Bourouaha, les membres du groupe GDR - NUPES

Après l’alinéa 1552, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de clubs déclarant des difficultés d’accès aux installations sportives. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer un nouvel indicateur afin de mesurer les difficultés des clubs à accéder aux créneaux horaires des infrastructures sportives. En effet, nous savons que l'une de...

27/10/2023 — Amendement N° 1386C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme...

I. – Le premier alinéa de l’article 27 de la loi n° 91‑647 relative à l’aide juridique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les avocats des barreaux de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint- Barthélemy, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de Papeete, de Saint-Denis de La Réunion et de Saint-...

(en euros)
Programmes+-
Sport100 000 0000
Jeunesse et vie associative0100 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240