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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2210C (Sort indéfini)

(6 amendements identiques : AC98C CF928C CF558C 918C 1361C 2296C )

Publié le 30 octobre 2023 par : M. Fait, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré1 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale01 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement, adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, a pour objet d’augmenter les moyens consacrés à la formation des enseignants du premier degré en éducation physique et sportive.

En effet, la part du temps consacré à la formation en EPS dans la formation initiale comme dans la formation continue a très largement diminué ces dernières années. Ceci a des conséquences concrètes sur l’enseignement de l’EPS dès le primaire, qui n’est pas toujours réalisé dans de bonnes conditions. La mise en place des 30 minutes d’activité physique quotidiennes dans le premier degré ne peut constituer la seule réponse. Il convient d’agir en faveur de l’EPS, véritable matière à part entière, à raison de 4 heures par semaine. Ceci doit s’accompagner d’un développement des associations sportives réunies dans l’Union sportive de l’enseignement du premier degré.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 04 « Formation des personnels enseignants » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » est abondée d’un million d’euros en AE et CP.

Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

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