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Scrutin public ordinaire n°2722

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 octobre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 204
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :