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Scrutin public ordinaire n°2722
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 10 octobre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 204
- Contre : 2
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
-
SOC