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Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier

177 amendements trouvés


26/10/2022 — Amendement N° 3338 au texte N° 274 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Chassaigne, M. Monnet, M. Jumel, M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville...

Au II de l’article 11 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, après la deuxième occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « ainsi que les droits en cours de constitution par les membres élus de la mutualité sociale agricole et des chambres d’agriculture. » Exposé somma...

17/10/2022 — Amendement N° 3189 au texte N° 274 - Après l'article 33 (Adopté)
Mme Vidal, Mme Corneloup, M. Guedj, Mme Janvier, Mme Cristol, M. Didier Martin, Mme Auzanot, M. Ruffin, Mme Fiat, Mme...

I. – Au 1° du I de l’article L. 314‑2-1 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « annuellement par arrêté des ministres chargés des personnes âgées, des personnes handicapées, des collectivités territoriales et » sont remplacés par les mots : « par décret par référence au montant de la majoration pour aide constante d’une tierce...

17/10/2022 — Amendement N° 2908 au texte N° 274 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le nécessaire renforcement de la prise en charge médicale et financière du covid long. Ce rapport présente notamment des propositions pour assurer à l’ensemble des patients une prise en charge intégrale de leurs dépenses d...

17/10/2022 — Amendement N° 2819 au texte N° 274 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique de la mise en place par certaines agences régionales de santé d’une prise en charge spécifique des frais de transport des membres de la famille, incluant la mèr...

17/10/2022 — Amendement N° 2801 au texte N° 274 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Brotherson, M. Chailloux, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. ...

I. – Peuvent être autorisés pour une durée ne pouvant excéder la durée de l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019, sur le territoire de la Polynésie française, la production, y compris la culture, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisitio...

17/10/2022 — Amendement N° 2797 au texte N° 274 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Brotherson, M. Chailloux, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. ...

I. – Peuvent être autorisés, pour une durée ne pouvant excéder cinq années suivant la publication de la présente loi, sur le territoire de la Polynésie française, la production, y compris la culture, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi et, d’une manière général...

17/10/2022 — Amendement N° 2761 au texte N° 274 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « II. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le 3° de l’article L. 4111‑1, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Autorisé à exercer l’activité de médecin dans les conditions prévues à l’article L. 4111‑1‑3. » « 2°...

17/10/2022 — Amendement N° 2748 au texte N° 274 - Article 43 (Sort indéfini)
M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

À l’alinéa 4, après la référence : « Art. L. 321‑1‑1. – » insérer les mots : « À l’exception de ceux prescrits au sein des zones mentionnées au premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, ». Exposé sommaire : Selon l'Insee, en 2010, à la Martinique, 98% de la population réside dans une commune où exerce un médecin g...

17/10/2022 — Amendement N° 2747 au texte N° 274 - Article 41 (Sort indéfini)
M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bid...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression a pour objectif de préserver le seul lien en matière de conseil et de déclaration que peuvent avoir certaines TPE/PME avec les agents des greffes des tribunaux de commerce. Bon nombre de structures naissantes ne recourent ni aux conseils des professions spécialisées...

17/10/2022 — Amendement N° 2746 au texte N° 274 - Article 41 (Sort indéfini)
M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bid...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « faire présumer » le mot : « caractériser ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objectif de préserver le seul lien en matière de conseil et de déclaration que peuvent avoir certaines TPE/PME avec les agents des greffes des tribunaux de commerce. Bon nombre de structures naissantes ne recou...

17/10/2022 — Amendement N° 2745 au texte N° 274 - Article 17 (Sort indéfini)
M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots : « tenant notamment compte du projet régional de santé prévu par les dispositions de l’article L. 1434‑1 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : S'il est louable d'ouvrir le bénéfice des mesures de prévention sanitaire et sociale aux adultes de 18 ans et plus, le texte ne pré...

17/10/2022 — Amendement N° 2688 au texte N° 274 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Nadeau, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme Fauci...

I. – Le quatrième alinéa de l’article L 162-17-3 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , deux représentants des associations agréées d’usagers du système de santé telles que définies à l’article L. 1114-1 du code de la santé publique, dont un issu des outre-mer, et un représentant de chacune des caisses générales de sécur...

17/10/2022 — Amendement N° 2687 au texte N° 274 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

Le titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 6323‑1 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Sans préjudice de l’article L. 161‑36‑3 du code de la sécurité sociale, les professionnels de santé exerçant dans les centres de santé appliquent le tiers payant aux bénéficiair...

17/10/2022 — Amendement N° 2684 au texte N° 274 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

I. – Le titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 160‑10 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les professionnels de santé exerçant en ville appliquent le tiers payant intégral aux bénéficiaires de l’assurance maladie. » ; 2° À l’article L. 161‑36‑2, le mot : « obligatoire » est...

17/10/2022 — Amendement N° 2683 au texte N° 274 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Nadeau, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Rimane, M. William, M. Chass...

I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les personnes atteintes d’affections pulmonaires en Martinique et en Guadeloupe. Ce rapport analyse plus largement la situation sanitaire liée au chlordécone, aux sargasses, aux brumes de sable aux Antilles ...

17/10/2022 — Amendement N° 2682 au texte N° 274 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

Le II bis de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° À 7,04 % lorsque les garanties de protection en matière de frais de santé des contrats d’assurance maladie complémentaire souscrites par une personne physique ne bénéficient pas d’une participation au financement par l’employeur ou ...

17/10/2022 — Amendement N° 2656 au texte N° 274 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

Substituer aux alinéas 15 et 16 les deux alinéas suivants : « a) À la fin du 16° , les mots « et à une unique consultation de prévention pour les personnes de plus de soixante-dix ans » sont supprimés ; « b) Le 24° est abrogé ; » Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé en concertation avec la Mutualité française, vise à ce...

17/10/2022 — Amendement N° 2654 au texte N° 274 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la prise en charge des frais de transport en cas d’évacuation sanitaire de mineurs ultramarins malades. Exposé sommaire : Le présent amendement demande l’élaboration d’un rapport concernant les difficultés renc...

17/10/2022 — Amendement N° 2653 au texte N° 274 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

I. – Le titre II du livre III du code de la sécurité sociale est complété par un chapitre 6 ainsi rédigé : « Chapitre 6 « Élargissement de la prise en charge des frais de transport en cas d’évacuation sanitaire de mineurs ultramarins malades « Art. L. 326‑1. – Sont pris en charge, dans les conditions fixées à l’article R. 322‑10...

17/10/2022 — Amendement N° 2651 au texte N° 274 - Article 11 (Tombe)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

I. – Après la première occurrence du mot : « à » insérer les mots : « une estimation de ». II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante : « Ce montant sera définitivement évalué de manière à s’assurer d’une compensation intégrale par l’État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le montant des exoné...