Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 4)

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « projet de ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et des ouvrages permettant le raccordement aux réseaux de transport d’électricité ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle avec la définition de la réalisation d'un réacteur électronucléaire proposée à l...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à laquelle » les mots : « de délivrance de ». Exposé sommaire : Coordination.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « constructions, aménagements, installations et travaux réalisés en vue de la création d’un réacteur électronucléaire mentionné à l’article 1^er de la présente loi peuvent, à la demande de l’exploitant et à ses frais et risques, être exécutés » les mots : « autres opérations...

Après la deuxième occurrence du mot : « du », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « document mentionné au premier alinéa du présent II. ». Exposé sommaire : Coordination juridique.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Lorsque l’autorité administrative compétente de l’État considère que le schéma de cohérence territoriale, le plan local d’urbanisme ou la carte communale ne permet pas la réalisation du projet, elle en informe, selon le cas, l’établissement public mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme, l’établissem...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « construction », le mot : « réalisation ». II. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « vaut », le mot : « emporte ». Exposé sommaire : Coordination juridique.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Coordination juridique.

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « postérieurement à » le mot : « après ». II. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot : « modifié », insérer les mots : « ou révisé ». III. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot : « général », rédiger ainsi la fin du même alinéa : « en application du premier alinéa du prése...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « Les constructions, aménagements, installations et travaux de construction, au sens du I de l’article 2 de la présente loi, d’un réacteur électronucléaire mentionné à l’article 1^er sont conformes » les mots : « La réalisation d’un réacteur électronucléaire est conforme ». II. – À la premi...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – Après la première occurrence du mot : « public », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 16 : « ou de la commune mentionné au premier alinéa du II du même article ». II. – Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase du même alinéa : « L’organe délibérant rend un avis... (le reste sans changement) ». Exposé som...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « mentionnés au même premier alinéa » les mots : « liés à la réalisation d’un réacteur électronucléaire ». Exposé sommaire : Coordination juridique.

I. – Au début de l’alinéa 11, insérer les mots : « Lorsqu’il fait l’objet d’une évaluation environnementale, ». II. – En conséquence, après le mot : « environnement », supprimer la fin du même alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 18, substituer au mot : « peuvent » le mot : « peut ». II. – Au même alinéa, avant le mot : « disposition », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 4 l’alinéa suivant : « La date de notification de ce décret se substitue à la date mentionnée à la deuxième phrase du premier alinéa du même article L. 593‑26. ». Exposé sommaire : Clarification rédactionnelle.

À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « Elle » le mot : « L’Autorité de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot : « six » le mot : « cinq ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : « dix » le mot : « sept ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot : « quinze », le mot : « dix ». Exposé so...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « qu’au sein des », les mots : « que parmi les ». Exposé sommaire : Rédactionnel.