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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE549 (Adopté)
Publié le 25 février 2023 par : Mme Bregeon.
Après la deuxième occurrence du mot :
« du »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« document mentionné au premier alinéa du présent II. ».
Exposé sommaire :
Coordination juridique.
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