Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 4)

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après la deuxième occurrence du mot : « du », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « document mentionné au premier alinéa du présent II. ». Exposé sommaire : Coordination juridique.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Lorsque l’autorité administrative compétente de l’État considère que le schéma de cohérence territoriale, le plan local d’urbanisme ou la carte communale ne permet pas la réalisation du projet, elle en informe, selon le cas, l’établissement public mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme, l’établissem...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « construction », le mot : « réalisation ». II. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « vaut », le mot : « emporte ». Exposé sommaire : Coordination juridique.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Coordination juridique.

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « Les constructions, aménagements, installations et travaux de construction, au sens du I de l’article 2 de la présente loi, d’un réacteur électronucléaire mentionné à l’article 1^er sont conformes » les mots : « La réalisation d’un réacteur électronucléaire est conforme ». II. – À la premi...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « le projet de création de réacteur électronucléaire, mentionné à l’article 1^er de la présente loi, et des équipements et des installations nécessaires à son exploitation, à raison des constructions, aménagements, installations ou travaux réalisés en vue de cette création qui...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « mentionnés au même premier alinéa » les mots : « liés à la réalisation d’un réacteur électronucléaire ». Exposé sommaire : Coordination juridique.

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « au I du présent article » les mots : « à l’article 8 ». Exposé sommaire : Coordination juridique.

I. – À l’alinéa 18, substituer au mot : « peuvent » le mot : « peut ». II. – Au même alinéa, avant le mot : « disposition », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 4 l’alinéa suivant : « La date de notification de ce décret se substitue à la date mentionnée à la deuxième phrase du premier alinéa du même article L. 593‑26. ». Exposé sommaire : Clarification rédactionnelle.

À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « Elle » le mot : « L’Autorité de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « mentionnée au I du présent article ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 6, supprimer les mots : « , définie au I du présent article, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot : « six » le mot : « cinq ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : « dix » le mot : « sept ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot : « quinze », le mot : « dix ». Exposé so...

I. – À l’alinéa 1, substituer à la troisième occurrence du mot : « à » les mots : « aux 1° à 3° de ». II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots : « , à l’exception des 4° et 5° , ». Exposé sommaire : Rédactionnel.