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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE559 (Retiré)
Publié le 25 février 2023 par : Mme Bregeon.
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« mentionnés au même premier alinéa »
les mots :
« liés à la réalisation d’un réacteur électronucléaire ».
Exposé sommaire :
Coordination juridique.
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