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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE551 (Adopté)
Publié le 25 février 2023 par : Mme Bregeon.
I. – Au début de l’alinéa 11, insérer les mots :
« Lorsqu’il fait l’objet d’une évaluation environnementale, ».
II. – En conséquence, après le mot :
« environnement »,
supprimer la fin du même alinéa 11.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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