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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE590 (Adopté)
Publié le 25 février 2023 par : Mme Bregeon.
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« Les constructions, aménagements, installations et travaux de construction, au sens du I de l’article 2 de la présente loi, d’un réacteur électronucléaire mentionné à l’article 1er sont conformes »
les mots :
« La réalisation d’un réacteur électronucléaire est conforme ».
II. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« mentionnés au même premier alinéa »
les mots :
« liés à la réalisation d’un réacteur électronucléaire ».
III. – À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« mentionnés au premier alinéa du présent I »
les mots :
« liés à la réalisation d’un réacteur électronucléaire »
Exposé sommaire :
Coordination juridique.
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