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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE555 (Adopté)
Publié le 25 février 2023 par : Mme Bregeon.
I. – À l’alinéa 18, substituer au mot :
« peuvent »
le mot :
« peut ».
II. – Au même alinéa, avant le mot :
« disposition »,
insérer le mot :
« la ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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