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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE592 (Adopté)
Publié le 25 février 2023 par : Mme Bregeon.
À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« Elle »
le mot :
« L’Autorité de sûreté nucléaire ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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