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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762

Amendement N° CE592 (Adopté)

Publié le 25 février 2023 par : Mme Bregeon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :

« Elle »

le mot :

« L’Autorité de sûreté nucléaire ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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