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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE558 (Adopté)
Publié le 25 février 2023 par : Mme Bregeon.
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« au I du présent article »
les mots :
« à l’article 8 ».
Exposé sommaire :
Coordination juridique.
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