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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE552 (Adopté)
Publié le 25 février 2023 par : Mme Bregeon.
I. – Après la première occurrence du mot :
« public »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 16 :
« ou de la commune mentionné au premier alinéa du II du même article ».
II. – Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase du même alinéa :
« L’organe délibérant rend un avis... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Coordination juridique.
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