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Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

677 amendements trouvés


23/05/2024 — Amendement N° 1664 au texte N° 2634 - Article 6 (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Breton, Mme Valentin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Bazin, M. Gosselin

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « accompagnée éventuellement d’une souffrance psychologique liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable lorsque la personne ne reçoit pas de traitement ou a choisi d’arrêter d’en recevoir », les mots : « insurmontable et être réfractaire aux traitements »....

23/05/2024 — Amendement N° 1663 au texte N° 2634 - Article 5 (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Breton, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Juvin, M. Bazin, M. Gosselin

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou, lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, se la fasse administrer par un médecin, un infirmier ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour un tiers d'...

23/05/2024 — Amendement N° 1662 au texte N° 2634 - Article 5 (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Breton, Mme Valentin

Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots : « L’aide à mourir consiste », les mots : « Le suicide assisté et l’euthanasie consistent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à nommer la réalité du projet de loi : introduire l'euthanasie et le suicide assisté en droit Français.

23/05/2024 — Amendement N° 1661 au texte N° 2634 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Corneloup

À l’alinéa 10, supprimer les mots : «, le cas échéant, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en exergue la proposition des soins palliatifs comme solution première aux patients là où la formule « le cas échéant » laisse place à une libre interprétation des professionnels de santé sur le suivi de certains patients. Face au manque...

23/05/2024 — Amendement N° 1660 au texte N° 2634 - Article 3 (Tombe)
Mme Corneloup, M. Breton, Mme Valentin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Juvin, M. Bazin, M. Gosselin

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « accompagnement », insérer les mots : « conçu collégialement en équipe pluridisciplinaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’accompagnement du patient de manière collégiale afin d’assurer un suivi plus efficace de la part de plusieurs professionnels de santé. Cet ajout...

23/05/2024 — Amendement N° 1659 au texte N° 2634 - Après l'article 1er bis (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Breton, Mme Valentin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Juvin, M. Bazin, M. Gosselin

Un patient doit pouvoir bénéficier d’un accès aux soins palliatifs dès la réception d’un diagnostic de maladie grave ou incurable en fonction de son état de santé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prioriser l’accès aux soins palliatifs dans un délai optimal afin de garantir au patient une solution alternative à la fin de vie. Le médeci...

23/05/2024 — Amendement N° 1658 au texte N° 2634 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Corneloup

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L' "aide active à mourir" vise à instaurer l'euthanasie ou le suicide assisté dans le code de la santé publique. Pourtant, l'euthanasie ou le suicide assisté ne sont pas des soins. Cet article bouleverse radicalement le rôle de la médecine et des soignants. Il est contraire au principe de fraternité q...

23/05/2024 — Amendement N° 1657 au texte N° 2634 - Avant l'article 4 quater (Rejeté)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Juvin

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « Suicide assisté et euthanasie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exprimer clairement, dans un souci de rigueur, les mots suicide assisté et d'euthanasie, qui reflètent la réalité de ce projet de oi.

22/05/2024 — Amendement N° 1626 au texte N° 2634 - Article 18 bis (Sort indéfini)
Mme Genevard, M. Nury

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le délit d'entrave à l'aide à mourir créé par l'article 18 bis fait peser des menaces considérables sur la prise en charge des malades en fin de vie et sur les politiques de prévention du suicide, comme l'indique le communiqué de presse de 21 organisations soignantes du 20 mai 2024. En effet, lorsqu'un...

22/05/2024 — Amendement N° 1625 au texte N° 2634 - Article 11 (Sort indéfini)
Mme Genevard, M. Nury, Mme Serre, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Taite, Mme Valentin, M. Hetze...

À la dernière phrase de l’alinéa 8, après le mot : « présent », insérer les mots : « des possibles complications et ». Exposé sommaire : Les effets de la substance létale peuvent être d'une durée très variable selon les patients, ainsi que des difficultés qui peuvent survenir. Il est indispensable d'en informer la personne volontaire.

22/05/2024 — Amendement N° 1623 au texte N° 2634 - Article 7 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Nury, Mme Serre, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Taite, Mme Valentin, M. Hetze...

Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Si tel est le cas, il ne peut proposer à la personne concernée par l’une des mesures de protection juridique le suicide assisté ou l’euthanasie. » Exposé sommaire : Les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle) sont toujours motivées pa...

22/05/2024 — Amendement N° 1621 au texte N° 2634 - Article 4 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Nury, Mme Serre, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Taite, Mme Valentin, M. Hetze...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Le plan personnalisé d’accompagnement illustre la troisième acception du terme « accompagnement », sans qu’il ne soit défini si le terme fait référence à l’article 1, c’est-à-dire une réponse aux besoins physiques, psychologiques et sociaux du malade, ou à l’article 2 désignant les...

22/05/2024 — Amendement N° 1619 au texte N° 2634 - Article 3 (Tombe)
Mme Genevard, M. Nury, Mme Serre, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Taite, Mme Valentin, M. Hetze...

I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2. II. – En conséquence, à la fin de la septième phrase du même alinéa, supprimer les mots : « sauf si le patient n’en dispose pas, auquel cas il est informé de son droit à les rédiger ». Exposé sommaire : Le moment du diagnostic d'une affection grave n'est pas le moment le plus opportun pour pr...

22/05/2024 — Amendement N° 1617 au texte N° 2634 - Article 4 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Nury, Mme Serre, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Taite, Mme Valentin, M. Hetze...

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 5° Prévenir le suicide ». Exposé sommaire : En 2017, 9035 décès par suicide ont eu lieu en France et 88 702 hospitalisations liées à une tentative de suicide ont eu lieu, ce qui équivaut à une estimation de 200 000 tentatives de suicide par an. En cohérence avec la politique de prévention du su...

22/05/2024 — Amendement N° 1616 au texte N° 2634 - Article 2 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Nury, Mme Serre, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Taite, Mme Valentin, M. Hetze...

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Le suicide assisté et l’euthanasie ne peuvent y être pratiqués ». Exposé sommaire : Cet article relève du Titre Ier dédié aux soins palliatifs et de support. Par conséquent, le suicide assisté et l'euthanasie, pudiquement appelés "aide à mourir", relèvent du Titre II et n...

22/05/2024 — Amendement N° 1615 au texte N° 2634 - Article 1er bis (Tombe)
Mme Genevard, M. Nury, Mme Serre, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Taite, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Blin, M. Habert-Da...

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à chacune des deux occurrences des mots : « d’accompagnement » les mots : « palliatifs et de support ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase du même alinéa et à l’alinéa 7. Exposé sommaire : Réintégrer les soins palliatifs est une reconnaiss...

22/05/2024 — Amendement N° 1614 au texte N° 2634 - Article 1er (Tombe)
Mme Genevard, M. Nury, Mme Serre, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Taite, Mme Valentin, M. Hetze...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile ». II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, en vue d'éviter les répétitions.

22/05/2024 — Amendement N° 1613 au texte N° 2634 - Titre (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin, M. Bazin

Au titre, substituer aux mots : « à l’accompagnement des malades et de la » les mots : « au suicide assisté et à l’euthanasie des malades en » Exposé sommaire : Le Conseil d'Etat, dans son avis, a bien précisé que ce projet de loi avait "pour objet principal de créer une « aide à mourir » entendue comme la légalisation, sous certaines cond...

22/05/2024 — Amendement N° 1612 au texte N° 2634 - Article 21 (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Kamardine, M. Breton, Mme Bonnet, M. Cordier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce sujet est suffisamment grave et la culture des territoires ultra-marins quant au rapport à la vie sont tellement spécifiques que cela ne doit pas être traité par voie d'ordonnance